Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service en ligne CloneForge (« le Service ») exploité par Thomas Terrasson, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TT BUSINESS, dont l'identité complète, le SIRET et l'adresse figurent dans les mentions légales.

Le Service permet l'automatisation de l'exécution, sur une plateforme MetaTrader 4 ou 5 librement choisie par l'utilisateur, d'ordres dérivés de messages publiés sur des canaux Telegram que l'utilisateur a sélectionnés et auxquels il s'est abonné.

Le Service est strictement un outil technique d'automatisation: CloneForge n'est pas présenté comme un service d'investissement, ne fournit aucun conseil financier, ne fournit aucun signal de trading et ne gère aucun portefeuille. Voir l'article 11 pour le détail de l'avertissement sur les risques.

Toute souscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de la Politique de Confidentialité.

Le Service est commercialisé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement, payable d'avance, en euros nets de toute taxe (l'éditeur bénéficiant de la franchise en base de TVA — voir ci-dessous).

Une période d'essai gratuite est offerte aux nouveaux comptes pour une durée de 7 jours, donnant accès aux fonctionnalités du plan le plus complet (« Pro ») dans la limite de 5 trades exécutés. À l'issue de l'essai, l'utilisateur peut souscrire à l'un des plans payants ; à défaut, l'exécution automatique est désactivée jusqu'à souscription.

Concernant la TVA : la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » s'applique. L'éditeur étant entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (franchise en base de TVA), aucune TVA n'est facturée et les prix indiqués sont nets de toute taxe. Les prix peuvent évoluer après notification au moins 30 jours à l'avance ; tout changement ne s'applique qu'aux périodes de facturation futures, jamais rétroactivement.

La souscription se fait en ligne sur le site CloneForge via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout autre mode supporté par Stripe.

Le débit a lieu à la date de souscription puis à chaque renouvellement mensuel automatique, à la même date du mois. L'utilisateur reçoit une facture par email à chaque débit réussi. L'historique des factures est consultable depuis l'espace abonnement.

Les coordonnées bancaires de l'utilisateur ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs CloneForge : elles sont gérées exclusivement par Stripe, agréé établissement de monnaie électronique en Irlande.

L'Éditeur propose un programme de parrainage permettant à un Utilisateur (« Parrain ») de percevoir une commission sur les abonnements effectivement payés par des nouveaux utilisateurs (« Filleuls ») qu'il a référés via un lien ou code unique.

La commission est calculée exclusivement sur les paiements réellement encaissés par l'Éditeur au titre des abonnements du Filleul. Aucune commission n'est due en cas d'échec de paiement, de remboursement, de fraude, d'annulation ou de résiliation.

La commission est versée de manière récurrente tant que le Filleul maintient un abonnement actif et réglé. Le programme de parrainage est limité à un seul niveau : aucun système multi-niveaux ou en cascade n'est proposé.

Les commissions sont créditées dans une cagnotte interne au compte du Parrain. Le retrait est possible uniquement à partir d'un seuil minimum de 100 euros, selon les modalités de paiement définies par l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, annuler ou refuser toute commission en cas de comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGV, notamment en cas de multi-comptes, d'auto-parrainage, de manipulation ou de tentative de contournement du système.

L'Éditeur se réserve également le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans indemnité, sous réserve de respecter les droits acquis sur les commissions déjà validées. Les conditions d'utilisation détaillées du programme côté Utilisateur figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, par périodes mensuelles consécutives, sans engagement de durée minimale. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace abonnement (« Mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement prorata n'est effectué.

L'éditeur peut suspendre ou résilier de plein droit, sans préavis et sans indemnité, tout abonnement en cas de :

• défaut de paiement persistant après deux relances Stripe ;
• violation manifeste des CGU (usurpation d'identité, partage de clé d'API, contournement des quotas, automation abusive du programme de parrainage) ;
• décision d'autorité administrative ou judiciaire, ou demande légitime émanant d'une plateforme tierce (Stripe, courtier, hébergeur) ;
• suspicion sérieuse de fraude, de blanchiment ou d'activité illicite.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Cependant, conformément à l'article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant au Service, l'utilisateur :

1. demande expressément que l'exécution du Service commence immédiatement, dès le paiement de la première période ;
2. reconnaît que cette demande emporte renoncement à son droit de rétractation pour la période en cours d'exécution ;
3. conserve toutefois la faculté de résilier l'abonnement pour les périodes futures (cf. article 5).

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour à l'inscription (adresse email valide, identité réelle) ;
• ne pas partager sa clé d'API agent ni ses identifiants de connexion avec un tiers ;
• utiliser le Service exclusivement pour son propre compte de trading et non pour gérer des fonds appartenant à des tiers ;
• respecter les conditions générales des services interconnectés (Telegram, son courtier MetaTrader, Stripe) ;
• vérifier que la copie automatique de canaux Telegram est compatible avec les conditions de chaque canal (certains canaux interdisent la rediffusion automatique) ;
• s'acquitter de toute charge fiscale relative aux résultats de trading et, le cas échéant, aux gains de parrainage, auprès de l'administration française ou de son pays de résidence fiscale.

L'éditeur s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d'un service de qualité, conformément à un engagement de moyens et non de résultat. Le Service peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mises à jour ou événements indépendants de la volonté de l'éditeur (panne d'un tiers, attaque informatique, force majeure).

Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf en cas de faute lourde ou de dol, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour :

• les pertes financières, de quelque nature et montant que ce soit, résultant des décisions de trading exécutées par le Service ;
• les dysfonctionnements, latences ou indisponibilités d'un service tiers (Telegram, courtier, Stripe, hébergeur) ;
• la non-réception, la perte ou la mauvaise interprétation d'un message Telegram par le moteur de parsing ;
• les pertes indirectes, immatérielles, manque à gagner ou perte d'opportunité.

En tout état de cause, et hors faute lourde ou dol, la responsabilité de l'éditeur, lorsqu'elle serait engagée, est plafonnée au montant total payé par l'utilisateur au titre de l'abonnement sur les 12 mois précédant le fait générateur.

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est détaillé dans la Politique de Confidentialité. En souscrivant au Service, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment grève, panne réseau généralisée, panne d'un service tiers, décision d'autorité administrative, événement climatique majeur ou crise sanitaire.

Le trading sur instruments financiers à effet de levier comporte un risque élevé de perte en capital pouvant excéder les sommes investies. Les performances passées ne préjugent jamais des performances futures. Aucun système, aucune stratégie et aucun algorithme ne peut garantir un quelconque résultat. L'utilisateur est seul responsable du choix des canaux qu'il copie, du paramétrage du risque, du choix de son courtier et des conséquences financières des opérations exécutées par le Service sur son compte.

Toute réclamation doit être adressée par email à thomas.ttfc@gmail.com. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

En l'absence de solution amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur de la consommation]. Ce recours est facultatif et ne fait pas obstacle à toute autre voie de droit. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du domicile de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.