Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne CloneForge (« le Service ») édité par Thomas Terrasson, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TT BUSINESS, SIRET 802 511 857 00012, dont le siège est situé 18 rue Saint Nicolas, 95500 Gonesse, France (« l'Éditeur »).

La création d'un compte utilisateur emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité. L'Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager, être majeur (au moins 18 ans révolus) et agir, le cas échéant, sous le contrôle effectif de la personne morale qu'il représente.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser sans délai en cas de modification. L'inscription est strictement personnelle ; tout partage, cession ou revente de compte est prohibé et entraîne la résiliation immédiate sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de sa clé d'API agent. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte par l'email de contact prévu à l'article 10.

CloneForge propose une infrastructure logicielle permettant : (i) la connexion d'un agent local installé par l'Utilisateur sur son terminal MetaTrader 4 ou MetaTrader 5 ; (ii) la lecture automatisée de messages provenant de canaux Telegram explicitement configurés par l'Utilisateur ; (iii) la traduction de ces messages en commandes d'exécution transmises au terminal de trading de l'Utilisateur.

À aucun moment l'Éditeur n'opère de transactions financières pour le compte de l'Utilisateur, ne détient de fonds, ne gère de portefeuille, ni ne fournit de signaux ou de recommandations. CloneForge n'est pas présenté comme un service d'investissement et ne fournit aucun conseil financier. L'Utilisateur conserve à tout instant le contrôle exclusif de son compte de trading, de son broker et de ses paramètres d'exécution.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect strict des lois et règlements applicables, notamment en matière fiscale, bancaire, financière, de lutte contre le blanchiment et de protection des données. Il lui appartient de vérifier que l'utilisation du Service est licite dans son pays de résidence et qu'elle est compatible avec les conditions générales de son broker, de Telegram et des canaux Telegram qu'il décide de copier.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
• de tenter de contourner les mesures techniques de protection, les quotas ou la facturation du Service ;
• de soumettre le Service à un volume de requêtes manifestement excessif ou destiné à dégrader sa disponibilité pour les autres utilisateurs ;
• d'automatiser des inscriptions multiples, de l'auto-parrainage ou tout détournement du programme de parrainage ;
• d'utiliser le Service pour gérer des fonds appartenant à des tiers ou pour fournir, en s'appuyant sur le Service, un service d'investissement à des tiers.

Le Service CloneForge, l'ensemble de ses composants logiciels, son interface, ses textes, marques, logos, bases de données et tout élément le constituant sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, désassemblage, décompilation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer la disponibilité du Service. Compte tenu de la nature technique du Service (dépendance à des infrastructures tierces : Telegram, brokers, MetaTrader, fournisseurs d'hébergement, fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur), aucune garantie de disponibilité, de continuité, de performance ou de résultat n'est consentie. L'Éditeur se réserve la faculté de suspendre temporairement le Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier de plein droit, à tout moment et sans préavis, l'accès de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage manifestement abusif, de risque pour la sécurité du Service ou de ses autres utilisateurs, ou en cas d'instruction d'une autorité compétente. Les modalités financières de la résiliation sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est détaillé dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification matérielle sera notifiée à l'Utilisateur par email et/ou par message dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le programme de parrainage de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur. Les conditions financières et le fonctionnement général du programme figurent à l'article 4 des Conditions Générales de Vente.

Sont strictement interdits :

• l'auto-parrainage, direct ou indirect ;
• la création de comptes multiples dans le but de générer artificiellement des commissions ;
• toute tentative de fraude, de manipulation ou de détournement du système ;
• toute pratique de spam, de démarchage abusif ou de communication trompeuse.

L'Utilisateur s'engage à ne pas présenter CloneForge comme un service d'investissement, ni à promettre des gains financiers ou des performances dans le cadre de la promotion du Service.

En cas de non-respect de ces règles, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur, ainsi que d'annuler les commissions associées, sans préavis ni indemnité.

Toute question, réclamation ou notification relative aux présentes CGU peut être adressée à thomas.ttfc@gmail.com.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de l'Éditeur ou, pour les Utilisateurs consommateurs, des tribunaux du lieu de leur domicile.