Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne CloneForge (« le Service ») édité par Thomas Terrasson, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TT BUSINESS, SIRET 802 511 857 00012, dont le siège est situé 18 rue Saint Nicolas, 95500 Gonesse, France (« l'Éditeur »).

La création d'un compte utilisateur emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité. L'Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager, être majeur (au moins 18 ans révolus) et agir, le cas échéant, sous le contrôle effectif de la personne morale qu'il représente.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser sans délai en cas de modification. L'inscription est strictement personnelle ; tout partage, cession ou revente de compte est prohibé et entraîne la résiliation immédiate sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de sa clé d'API agent. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte par l'email de contact prévu à l'article 11.

CloneForge propose une infrastructure logicielle permettant : (i) la connexion d'un agent local installé par l'Utilisateur sur son terminal MetaTrader 4 ou MetaTrader 5 ; (ii) la lecture des messages publiés dans les canaux Telegram que l'Utilisateur a lui-même ajoutés au Service ; (iii) la traduction de ces messages en commandes d'exécution transmises au terminal de trading de l'Utilisateur.

À aucun moment l'Éditeur n'opère de transactions financières pour le compte de l'Utilisateur, ne détient de fonds, ne gère de portefeuille, ni ne fournit de signaux ou de recommandations. CloneForge n'est pas présenté comme un service d'investissement et ne fournit aucun conseil financier. L'Utilisateur conserve à tout instant le contrôle exclusif de son compte de trading, de son broker et de ses paramètres d'exécution.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect strict des lois et règlements applicables, notamment en matière fiscale, bancaire, financière, de lutte contre le blanchiment et de protection des données. Il lui appartient de vérifier que l'utilisation du Service est licite dans son pays de résidence et qu'elle est compatible avec les conditions générales de son broker, de Telegram et des canaux Telegram qu'il décide de copier.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
• de tenter de contourner les mesures techniques de protection, les quotas ou la facturation du Service ;
• de soumettre le Service à un volume de requêtes manifestement excessif ou destiné à dégrader sa disponibilité pour les autres utilisateurs ;
• d'automatiser des inscriptions multiples, de l'auto-parrainage ou tout détournement du programme de parrainage ;
• d'utiliser le Service pour gérer des fonds appartenant à des tiers ou pour fournir, en s'appuyant sur le Service, un service d'investissement à des tiers.

Le Service CloneForge, l'ensemble de ses composants logiciels, son interface, ses textes, marques, logos, bases de données et tout élément le constituant sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, désassemblage, décompilation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer la disponibilité du Service. Compte tenu de la nature technique du Service (dépendance à des infrastructures tierces : Telegram, brokers, MetaTrader, fournisseurs d'hébergement, fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur), aucune garantie de disponibilité, de continuité, de performance ou de résultat n'est consentie. L'Éditeur se réserve la faculté de suspendre temporairement le Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier de plein droit, à tout moment et sans préavis, l'accès de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage manifestement abusif, de risque pour la sécurité du Service ou de ses autres utilisateurs, ou en cas d'instruction d'une autorité compétente. Les modalités financières de la résiliation sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est détaillé dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8.1 — Consultation des messages des canaux que vous ajoutez

Lorsque l'Utilisateur ajoute un canal Telegram au Service, il autorise l'Éditeur et les personnes habilitées de son équipe à consulter et analyser les messages publiés dans ce canal, y compris par lecture humaine directe du texte, aux seules finalités suivantes :

• faire fonctionner le Service et exécuter la copie des signaux ;
• configurer, régler et vérifier la bonne interprétation des messages de ce canal ;
• fournir une assistance technique à l'Utilisateur et diagnostiquer un incident ;
• améliorer la qualité d'interprétation des messages de ce canal et des canaux diffusant la même source de signaux.

Cette autorisation est strictement limitée aux canaux que l'Utilisateur a lui-même ajoutés au Service. Elle ne porte sur aucune autre conversation Telegram : ni les messages privés de l'Utilisateur, ni ses groupes, ni les canaux qu'il n'a pas ajoutés.

Elle résulte de l'acceptation des présentes CGU et du geste volontaire d'ajout du canal : aucune autorisation supplémentaire n'est demandée à chaque ajout. Elle prend fin lorsque l'Utilisateur retire le canal du Service. Les messages déjà collectés demeurent conservés dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.

9.1 — Entrée en vigueur de la présente version. Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur publication sur la page CGU du site CloneForge. Elles annulent et remplacent toute version antérieure. La mention figurant en tête du présent document indique la date de cette publication et le numéro de la version ; ce numéro est celui repris dans la fenêtre d'acceptation présentée à l'Utilisateur.

À la date de cette publication, le Service n'est pas encore commercialisé : aucune relation contractuelle en cours n'est affectée. Cette première mise en vigueur ne s'accompagne donc d'aucun délai de prévenance ni d'aucune notification préalable.

9.2 — Modifications ultérieures.L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification prend effet dès sa publication, la mention de dernière mise à jour étant actualisée en conséquence. Pour toute modification matérielle, l'Éditeur s'engage à en informer l'Utilisateur par un message affiché dans l'application lors de la connexion suivant la publication, l'invitant à prendre connaissance de la nouvelle version et à l'accepter.

9.3 — Acceptation explicite et absence d'effet rétroactif. L'acceptation d'une version antérieure des CGU ne vaut pas acceptation de la présente version, ni d'aucune version ultérieure. Chaque acceptation est enregistrée pour la seule version à laquelle elle se rapporte, avec sa date.

L'acceptation d'une nouvelle version est demandée explicitement : tant qu'elle n'est pas donnée, l'accès aux fonctionnalités du Service est suspendu, à l'exception de celles qui permettent de lire les conditions, de les accepter ou de les refuser, de se déconnecter et d'exercer ses droits sur son compte et ses données. La simple poursuite de l'utilisation du Service ne vaut pas acceptation d'une version que l'Utilisateur n'a pas explicitement acceptée.

9.4 — Effet sur les autorisations de l'article 8.1. Les autorisations prévues à l'article 8.1 ne sont accordées qu'au bénéfice d'un Utilisateur ayant explicitement accepté la version des CGU en vigueur à la date de l'ajout du canal concerné. L'Utilisateur qui n'a pas accepté la version en vigueur n'accorde, par l'ajout d'un canal, aucune autorisation. Les autorisations déjà accordées demeurent régies par l'article 8.1 : elles prennent fin au retrait du canal concerné, ou à leur révocation.

9.5 — Refus d'une nouvelle version. L'Utilisateur qui n'accepte pas une nouvelle version peut cesser d'utiliser le Service et résilier son compte à tout moment, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente. Il conserve dans tous les cas la possibilité d'exporter ses données et de demander la suppression de son compte.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le programme de parrainage de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur. Les conditions financières et le fonctionnement général du programme figurent à l'article 4 des Conditions Générales de Vente.

Sont strictement interdits :

• l'auto-parrainage, direct ou indirect ;
• la création de comptes multiples dans le but de générer artificiellement des commissions ;
• toute tentative de fraude, de manipulation ou de détournement du système ;
• toute pratique de spam, de démarchage abusif ou de communication trompeuse.

L'Utilisateur s'engage à ne pas présenter CloneForge comme un service d'investissement, ni à promettre des gains financiers ou des performances dans le cadre de la promotion du Service.

En cas de non-respect de ces règles, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur, ainsi que d'annuler les commissions associées, sans préavis ni indemnité.

Toute question, réclamation ou notification relative aux présentes CGU peut être adressée à thomas.ttfc@gmail.com.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de l'Éditeur ou, pour les Utilisateurs consommateurs, des tribunaux du lieu de leur domicile.